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Amnistie des syndicalistes : le point sur une proposition de loi

par alainpagano 14 Février 2013, 04:41

Extrait d'un article de

http://gauche.blog.lemonde.fr/

Les communistes citent l'exemple de Xavier Mathieu, délégué syndical CGT de l'entreprise Continental, condamné à 1 200 euros d'amende par la cour d'appel d'Amiens pour avoir refusé un prélèvement ADN. Photo Denis Charlet/AFP


La proposition de loi sur l'amnistie des syndicalistes poursuivis en justice du PCF n'a pas franchi le stade de la commission des lois du Sénat où elle était examinée mercredi 13 février. Le texte devrait tout de même être discuté en séance le 27 février mais le signal envoyé est pour le moins négatif.

Les sénateurs communistes avaient souhaité profiter de leur niche parlementaire, le 27 février, pour y inscrire cette proposition de loi, une revendication de longue date portée pendant la campagne présidentielle par Jean-Luc Mélenchon. Elle vise à amnistier "des faits commis à l'occasion de mouvements sociaux et d'activités syndicales et revendicatives". Le texte cite ainsi Xavier Mathieu, délégué syndical CGT de l'entreprise Continental, "condamné à 1 200 euros d'amende par la cour d'appel d'Amiens pour avoir refusé un prélèvement ADN" ou encore un leader de la Confédération paysanne, "condamné à payer une amende de 2 000 euros dont 1 000 avec sursis, pour s'être opposé à la construction de l'EPR, en retirant des boulons sur un pylône en construction".

Une voix près

"Cela s'est joué à un vote près", déplore Eliane Assassi, présidente des sénateurs communistes. Un élu du groupe du Rassemblement démocratique et social européen (radicaux de gauche) a en effet joint sa voix à celles de droite, faisant ainsi rejeter le texte. Pourtant, Mme Assassi explique avoir pris en compte les réticences des uns et des autres pour rédiger le texte et exclure de l'amnistie les violences à l'encontre de la police, des personnes vulnérables ou de moins de 15 ans ainsi que les destructions de biens d'utilité publique."J'ai fait un effort pour rassembler le plus largement possible mais le gouvernement ne serait pas favorable à cette proposition de loi", déplore-t-elle.

"Le gouvernement doit cesser de mépriser le mouvement social et l'action des syndicalistes pour défendre l'emploi et les services publics", a également réagi M. Mélenchon dans un communiqué. Sur son blog, l'ancien candidat à la présidentielle du Front de gauche avait affirmé le 31 décembre que la promesse lui avait été faite par François Hollande. "Il n’a rien fait. Rien. Pourtant qu'est-ce que ça lui coûtait ? (...) Il n'a rien fait parce que ses conseillers lui ont dit que ça obligerait parfois les patrons à réintégrer les personnes en cause", écrivait-il.

Au Front de gauche, on souligne que ce rejet intervient dans un climat social tendu. "Il y a une montée de la criminalisation de l'action syndicale", juge ainsi Didier Le Reste, ancien leader de la CGT qui vient d'intégrer le conseil national du PCF. "L'exigence d'une amnistie sociale résonne fortement : cette proposition de loi serait un beau signal envoyé par la gauche", ajoute Mme Assassi. L'élue de Seine-Saint-Denis fait part de "ses craintes" pour le vote du 27 février alors que la gauche n'est majoritaire que de quelques voix au Sénat. "Ce serait inacceptable que la gauche ne vote pas ce texte", prévient-elle cependant.

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